Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DROUOT HABITATION
Numéro de dépôt :
1372899
Date de dépôt :
01/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/1996
Présentation de la marque DROUOT HABITATION
Déposée le 1 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) DROUOT ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DROUOT HABITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DROUOT HABITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DROUOT ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 1993 - Transmission de propriété n°162008 - Publication au BOPI 1993-08-11